Assemblée générale

Société d'investissement

Une société d'investissement a pratiquement toujours la forme d'une société anonyme. Elle est par conséquent soumise à la législation des sociétés, plus précisément aux dispositions relatives à l'assemblée générale des actionnaires, au "Conseil d'Administration" et au "commissaire-reviseur", à quelques exceptions près.

Au moins une fois par an, une assemblée générale ordinaire des actionnaires est convoquée au jour et à l'heure indiqués dans les statuts. Celle-ci approuve les comptes annuels et donne décharge aux administrateurs et au commissaire-reviseur.

Le Conseil d'Administration et le commissaire-reviseur peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ils le font notamment en cas de modification des statuts, comme: une modification de la politique d'investissement, la dissolution et la mise en liquidation de compartiments.

Fonds d'investissement

Par analogie à une société d'investissement, une assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue également pour un fonds commun de placement une fois par an au jour et à l'heure indiqués dans le règlement de gestion pour un fonds commun de placement. L'assemblée générale désigne également le commissaire.

Le Conseil d'Administration de la "société de gestion" et le commissaire-reviseur peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ils le font notamment en cas de modification du règlement de gestion.