Législation en vigueur
Cadre légal et réglementaire d'application sur les OPC's, les sociétés de gestion et entreprises d'investissement
Un aperçu de la législation actuelle est disponible sur le site internet de la CBFA.
Textes de lois, circulaires, communications et listes au sujet des:
- OPC's: http://www.fsma.be/fr/Supervision/finprod/icb.aspx
- Sociétés de gestion: http://www.fsma.be/fr/Supervision/finbem/bhv.aspx
- Entreprises d'investissement: http://www.fsma.be/fr/Supervision/finbem/bo.aspx
