Législation

Législation

Ci-dessous suit un aperçu sur la législation et règlements des différents documents mis à la disposition de l'investisseur:

• "La Loi du 3 août 2012" relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement;
• "L'Arrêté Royal du 10 novembre 2006" relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variables de parts;
• "L'Arrêté Royal du 12 novembre 2012" relatif à certains organismes de placement collectif publics;
• "L'Arrêté Royal du 12 novembre 2012" relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif publics;
• "La Communication CBFA 2009 05 du 16 février 2009" « Inventaire des modifications du prospectus tombant sous le coup de l’article 14, 15°, de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics »;
• "Le Circulaire OPC 1/2005 de la CBFA" « Présentation du prospectus et du prospectus simplifié à publier par les organismes de placement collectif publics de droit belge à nombre variable de parts, et ses annexes ».